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politique de confidentialité

1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1 En utilisant le site web www.vivaboxes.be (le “Site”), vous déclarez accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions d'utilisation du Site (les “Conditions”). Les présentes Conditions ne portent pas atteinte à vos droits éventuels en tant que consommateur en vertu des dispositions impératives du droit en vigueur. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

1.2 Le Site est géré par Vivaboxes International SA, dont le siège social est situé à Excelsiorlaan 53, 1930 Zaventem, Belgique, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.341.138 (« Vivaboxes »). Si vous avez des questions concernant le Site, ou si vous souhaitez prendre contact avec Vivaboxes, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à info@vivaboxes.com ou de la manière indiquée sur la page http://www.vivaboxes.be/contact.asp.

1.3 Vivaboxes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, sans notification préalable. L’utilisation du Site effectuée après ladite modification emporte l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions ainsi modifiées. Ladite modification n’a toutefois aucune incidence sur les commandes en cours par le biais du Site. Au cas où vous ne consentez pas à ladite modification, votre seul recours est la cessation immédiate de toute utilisation du Site.

1.4 Vous vous engagez à n’entreprendre aucune action qui soit susceptible d’entraver le fonctionnement convenable du Site ou de surcharger de manière déraisonnable l’infrastructure du Site.

 

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Vivaboxes vous confère un droit d’accès, d’utilisation et de reproduction non exclusif, non transmissible et limité en ce qui concerne le Site et le Contenu du Site, à des fins personnelles et non commerciales, et à condition que vous respectiez les présentes Conditions. Vous reconnaissez que le Site contient des logiciels, documents, photos, représentations, textes, articles et autres informations (le « Contenu ») qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par d’autres droits de propriété. Toutes les marques et logos que vous voyez représentés sur le Site sont la propriété de Vivaboxes ou de leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, traduire, adapter, transformer, arranger, copier, reproduire, rééditer, vendre, donner en licence, utiliser à des fins publiques ou commerciales, ou exploiter de quelque autre façon que ce soit le Contenu du Site, entièrement ou partiellement, de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Vivaboxes. En téléchargeant du Contenu du Site sur votre ordinateur, vous ne devenez toutefois pas propriétaire de ce Contenu.

 

3. EXCLUSION DE GARANTIE

3.1 Le Contenu du Site est dispensé « dans l’état dans lequel il se trouve » sans garantie explicite ou implicite en ce qui concerne sa qualité, son exactitude, sa correction, sa pertinence, son utilité en vue d’un usage spécifique ou sa complétude. Dans la mesure permise par le droit en vigueur, Vivaboxes ne confère à ses donneurs de licence, preneurs de licence, prestataires de services ou entreprises liées aucune garantie explicite ou implicite quant au Contenu ou au fonctionnement du Site ou quant à savoir si le Site fonctionnera de manière ininterrompue ou sans fautes.

 

4. LIENS VERS LE SITE ET SUR LE SITE

4.1 Vous ne pouvez pas placer de liens vers le Site sur d’autres sites sans en avoir reçu l’autorisation préalable écrite de Vivaboxes.  

4.2 Vivaboxes peut, par le biais du Site, proposer des liens vers et/ou donner accès à des sites web de tiers. Les liens vers et/ou les accès à de tels sites web de tiers sont uniquement proposés à titre informatif. Vivaboxes n’est pas responsable du contenu de ces sites web de tiers, et ces liens et/ou accès ne peuvent pas être considérés comme une approbation par Vivaboxes des sites web concernés.

 

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE

5.1 Sauf en cas de dol imputable à Vivaboxes, Vivaboxes ne peut être tenu responsable, dans la mesure la plus large permise par le droit en vigueur, des dommages directs, indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou de tout autre dommage causés par ou liés à toute utilisation du Site. Les dommages indirects comprennent, notamment, les pertes de données, virus et autres dommages aux équipements utilisés pour se connecter au Site. 

 

6. POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

6.1 Les données à caractère personnel vous concernant que Vivaboxes collecte éventuellement lors de votre utilisation du Site (les « Données ») tombent sous l’application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

6.2 Le responsable du traitement des Données est Vivaboxes, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1er.

6.3 Les Données seront traitées à des fins administratives et promotionnelles.

6.4 Les Données peuvent être communiquées à des sociétés liées à Vivaboxes et/ou des sociétés participant au concept Vivaboxes qui pourront vous adresser des offres de produits ou services liées à Vivaboxes. Certaines de ces entités peuvent être établies en dehors de l’Espace Economique Européen. Vous consentez à ce transfert.

6.5 Si vous ne consentez pas à être contacté par la poste ou par téléphone au sujet des produits ou services liés à Vivaboxes, vous pouvez prendre contact avec Vivaboxes de la manière indiquée à l’article 1er.

6.6 Si vous consentez à être contacté par e-mail au sujet des produits ou services liés à Vivaboxes, vous pouvez prendre contact avec Vivaboxes de la manière indiquée à l’article 1er.

6.7 Vous disposez à tout moment du droit d'accès à et de rectification de ces Données. Pour exercer ces droits, vous pouvez prendre contact avec Vivaboxes de la manière indiquée à l’article 1er.

 

7. COOKIES

7.1 Vivaboxes utilise des informations stockées sur le disque dur de votre ordinateur afin de faciliter votre utilisation du Site (ci-après les « Cookies »). Des Cookies sont notamment utilisés pour contrôler la procédure de login sur le Site, par la reconnaissance d'un mot de passe.

7.2 En cas de suppression du Cookie de votre browser, nous ne pouvons pas vous garantir une utilisation correcte du Site.

 

8. DISPOSITIONS FINALES

8.1 Les présentes Conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif aux présentes Conditions est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles, sans préjudice de l’application de dispositions impératives obligeant Vivaboxes à vous citer devant les juridictions de votre domicile.

8.2 Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou n’a pas force exécutoire pour quelque autre raison que ce soit, cela n’affectera toutefois pas la validité des clauses restantes.