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1.1 Les présentes conditions générales de vente en ligne (les “Conditions”) s’appliquent aux ventes de coffrets cadeaux (les « Produits ») par Vivaboxes International SA, dont le siège social est situé à Excelsiorlaan 53, 1930 Zaventem, Belgique, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.341.138 (« Vivaboxes ») à des consommateurs ou professionnels dont le domicile est situé en Belgique (les « Acheteurs » ou « Vous ») par le biais du site web www.vivabox.be (le « Site »).
1.2 En transmettant un formulaire de commande par le biais du Site, l’Acheteur fait une offre d’achat à Vivaboxes et accepte sans réserve l’intégralité des instructions affichées pendant la procédure de commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions.
1.3 Vivaboxes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, sans notification préalable. Ladite modification n’a toutefois aucune incidence sur les commandes en cours et les contrats conclus par le biais du Site.
1.4 Au cas où Vous ne consentez pas aux présentes Conditions, Votre seul recours est de ne pas commander de Produits par le biais du Site.
2.1 Les informations relatives aux prix des Produits sont affichées sur le Site.
2.2 Les prix des Produits sont indiqués en euros et incluent tous les frais et taxes applicables, à l’exclusion des frais de transport. Les frais de transport sont ajoutés aux prix des Produits et indiqués séparément sur le formulaire de commande.
2.3 A moins que les instructions affichées sur le Site en disposent autrement, les prix sont valables le jour de la consultation du Site.
3.1 Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits sont affichées sur le Site.
3.2 La description des Produits figurant sur le Site est faite en toute bonne foi et le plus fidèlement possible mais peut néanmoins ne pas correspondre à leur apparence réelle.
3.3 Vivaboxes se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Produit à livrer par rapport à ce qui est affiché sur le Site, , même après qu’une commande ait été passée, sans notification préalable, pour autant que ces caractéristiques (i) ne revêtent pas un caractère essentiel pour l’Acheteur que ce dernier a communiqué à et qui a été accepté par Vivaboxes ou (ii) qu’elles ne revêtent pas un caractère essentiel pour l’Acheteur que Vivaboxes aurait raisonnablement dû prévoir.
4.1 Tous les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Vivaboxes se réserve le droit à tout moment de modifier les quantités et/ou catégories de Produits disponibles sur le Site.
4.2 En cas d’indisponibilité du Produit commandé par l’Acheteur, Vivaboxes offre à l’Acheteur, à son choix, (i) d’annuler la commande et de se faire rembourser le prix ou (ii) de remplacer le Produit indisponible par un autre Produit de la même gamme de prix.
5.1 Chaque coffret cadeau inclut un chèque cadeau valant comme moyen de paiement pour l’un des produits et/ou services désignés dans ce coffret cadeau (le « Chèque Cadeau »).
5.2 Le Chèque Cadeau est valable pour une durée limitée qui est indiquée au dos du coffret cadeau et sur le Chèque Cadeau.
5.3 Vivaboxes est un tiers à la relation entre le bénéficiaire du Chèque Cadeau (le « Bénéficiaire ») et le partenaire de Vivaboxes qui vend les produits ou preste les services présentés dans le Chèque Cadeau (le « Partenaire »). Le Bénéficiaire est invité à vérifier auprès du Partenaire les conditions applicables à la réservation, l’annulation et la consommation des produits ou services.
5.4 L’Acheteur est expressément informé que c’est le Partenaire, et non Vivaboxes, qui est le producteur des produits et/ou le prestataire des services présentés dans le coffret cadeau. En cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit et/ou du service concerné, Vivaboxes décline toute responsabilité, dans la mesure la plus large permise par le droit en vigueur.
5.5 Afin d’acquérir les produits présentés, le Bénéficiaire du Chèque Cadeau doit remettre au Partenaire l’original du Chèque Cadeau complété. Les copies ne sont pas acceptées.
5.6 Afin de profiter des services présentés, le bénéficiaire du Chèque Cadeau (le « Bénéficiaire ») doit réserver auprès des prestataires de ces services (les « Partenaires ») en précisant qu’il a un Chèque Cadeau et en communiquant le numéro qui y est inscrit. A son arrivée, le Bénéficiaire est tenu de remettre au Partenaire l’original du Chèque Cadeau complété pour régler la prestation. Les copies ne sont pas acceptées. Nous recommandons au Bénéficiaire de réserver le plus tôt possible auprès du Partenaire de son choix afin de bénéficier du plus large choix de dates possible. Les services présentés dans les coffrets cadeaux n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-Vous avec les Partenaires.
5.7 Les produits et services sont proposés en fonction des stocks et disponibilités du Partenaire. Vivaboxes ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité des produits et services du Partenaires pour quelque raison que ce soit. En cas d’indisponibilité des services d’un Partenaire à une date donnée, il est recommandé au Bénéficiaire d’en sélectionner un autre ou de modifier son choix de date.
5.8 Lorsque le Chèque Cadeau vaut comme moyen de paiement d’activités sportives dites « à risque », le Bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une couverture d’assurance suffisante pour la pratique desdites activités.
6.1 Pour acheter un Produit, l’Acheteur doit suivre les instructions affichées sur le Site.
6.2 La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français.
6.3 Aucun contrat n'existe entre l’Acheteur et Vivaboxes jusqu'à ce que (i) le formulaire de commande soit validé par le paiement du prix total conformément à l’article 7 et (ii) Vivaboxes accepte la commande par l'envoi d'une confirmation de commande.
6.4 Vivaboxes se réserve le droit de ne pas confirmer la commande si (Vivaboxes a des raisons de penser que) l’Acheteur :
Dans ce cas, le formulaire de commande envoyé par l’Acheteur est nul et Vivaboxes notifie à l’Acheteur par email l’échec de la conclusion du contrat.
6.5 L’Acheteur est tenu de vérifier la confirmation de commande directement après sa réception. Si l’Acheteur remarque une erreur ou un malentendu lors de cette vérification, il est tenu d’en informer Vivaboxes immédiatement afin que Vivaboxes ait l’occasion de corriger l’erreur ou d’éclaircir le malentendu avant que le Produit ne soit expédié.
6.6 Tout Acheteur commandant un Produit contenant des boissons alcoolisées s'engage à avoir l’âge légal requis à la date de l’envoi de sa commande.
7.1 Le formulaire de commande complété conformément aux instructions affichées sur le Site est validé une fois que Vivaboxes a reçu le paiement du prix total.
7.2 Les Acheteurs peuvent effectuer le paiement du prix des Produits (i) par virement bancaire ou (ii) au moyen de cartes de crédit Visa, MasterCard ou American Express.
7.3 Les transactions seront débitées de la carte de l’Acheteur uniquement lorsque les conditions suivantes seront réunies :
7.4 Aucun débit ne sera effectué au moment de la transmission de la proposition de commande, à l’exception du montant éventuellement nécessaire pour vérifier la validité de la carte.
7.5 Si la transaction est arrêtée parce qu’il est impossible de débiter le montant dû par l’Acheteur ou pour quelque autre raison que ce soit, le formulaire de commande est par conséquent annulé.
7.6 Vivaboxes accepte également les paiements effectués par virement bancaire au numéro de compte 001-4190120–87 (IBAN : BE67 0014 1901 2087 & BIC : GEBABEBB). Tous les frais associés au virement seront supportés par l’Acheteur.
7.7 Si Vivaboxes n’a pas reçu le paiement dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter du lendemain de l’envoi du formulaire de commande, le formulaire de commande est par conséquent annulé.
8.1 Les livraisons sont faites par un service de transport (le « Transporteur ») à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande, uniquement en Belgique.
8.2 La présence de l’Acheteur ou, s’il est mineur, de son représentant légal, est requise au moment de la livraison. Vivaboxes ne livre pas de Produits à l’adresse d’une boîte postale. Au moment de la livraison des Produits par le Transporteur, l’Acheteur doit vérifier :
8.3 Toute contradiction entre le bordereau de livraison et le Produit livré ou tout dommage causé à l’emballage et/ou au Produit doivent être immédiatement signalés sur le bordereau de livraison. Une fois que le bordereau de livraison a été signé, l’Acheteur ne peut plus faire valoir d’objection concernant l’emballage.
8.4 Vivaboxes s’engage à respecter un délai de livraison maximum de trente (30) jours à compter du lendemain de la confirmation de commande. A titre indicatif, Vivaboxes pratique généralement les conditions suivantes :
8.5 Vivaboxes a le droit de déclarer le contrat résolu de plein droit avec effet immédiat et sans intervention judiciaire préalable ainsi que de disposer à sa guise des Produits concernés :
9.1 Conformément aux dispositions de l’article 47 de la Loi relative aux Pratiques du Marché et à la Protection du Consommateur, l’Acheteur qui est un consommateur peut exercer un droit discrétionnaire de rétractation en notifiant Vivaboxes du renvoi des Produits achetés sur le Site dans les quatorze (14) jours calendrier à partir du lendemain de la date de réception des Produits.
9.2 Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit envoyer un e-mail à l’adresse info@vivaboxes.com avec les informations suivantes :
9.3 Lorsque le droit de rétractation est dûment exercé, Vivaboxes s’engage à rembourser le prix total des Produits à condition qu’ils soient retournés par l’Acheteur :
9.4 Vivaboxes se réserve le droit de refuser les retours de Produits qui ne respectent pas ces exigences. Si les Produits sont défectueux, les conditions de l’article 10 s’appliqueront.
9.5 Les remboursements seront effectués dans un délai de trente (30) jours à compter de la rétractation.
9.6 Les frais de retour des Produits sont à la charge de l’Acheteur et ne sont pas remboursables.
9.7 Les Produits achetés en ligne ne peuvent être remboursés ou échangés en magasin.
10.1 Si un Produit vendu par Vivaboxes présente un défaut, l’Acheteur doit contacter Vivaboxes en envoyant un e-mail à info@vivaboxes.com ou de la manière indiquée sur la page http://www.vivabox.be/contact.asp.
10.2 Seules les garanties légales établies par les articles 1641 et suivants du Code Civil s’appliquent aux Produits.
11.1 Vivaboxes et l’Acheteur ne sont pas responsables de l’inexécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions lorsque cette inexécution est due à des circonstances dépassant leur contrôle raisonnable, pour autant qu’ils le notifient immédiatement à l’autre partie, qu’ils fournissent la preuve de telles circonstances et qu’ils utilisent leurs meilleurs efforts afin d’atténuer les pertes et dommages subis par l’autre partie.
12.1 Une copie des Conditions est envoyée à l’Acheteur par e-mail.
12.2 Le contrat conclu avec l’Acheteur est archivé par Vivaboxes sans que l’Acheteur y ait accès.
13.1 Sauf en cas de dol ou faute intentionnelle, la responsabilité de Vivaboxes à l’égard de l’Acheteur pour tous les dommages qui découlent de la vente, la livraison ou l’utilisation des Produits est limitée, tous régimes de responsabilité confondus, dans la mesure la plus large permise par le droit en vigueur, au prix des Produits qui ont donné lieu aux dommages. La responsabilité pour tout dommage indirect ou moral est expressément exclue.
14.1 Les présentes Conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif aux présentes Conditions est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles.
14.2 Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou n’a pas force exécutoire pour quelque autre raison que ce soit, cela n’affectera toutefois pas la validité des clauses restantes.
14.3 Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement à une obligation visée dans les présentes Conditions ne peut être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
