Conditions générales de vente et informations légales

1. Préambule

1.1. Définitions

Vendeur : désigne VIVABOX, nom commercial de la société Vivaboxes International SA, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 479.341.138, dont le siège social est situé Boulevard Brand Whitlock 87, 1200 Bruxelles et qui a pour objet social la commercialisation des Coffrets Cadeaux.

Acheteur : désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Coffret Cadeau. L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Coffret Cadeau selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.

Activité : désigne une activité à la carte choisie sur le Site et envoyée sous la forme d'un Chèque Cadeau non daté, sans valeur faciale et non nominatif et d'un descriptif de l'activité choisie. L’Activité peut également se dénommer « Loisirs à la Carte ».

Avoir : crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire lors d’une demande d’échange ou prolongation réalisée selon les conditions des présentes Conditions Générales de Vente. Ce crédit est utilisable pendant une durée fixe, mentionnée sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire, sur le site www.vivabox.be pour l’achat de Produits, à l’exception des Produits exclusivement commercialisés en version physique.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Coffret Cadeau avec l’accord de l’Acheteur.

Chèque Cadeau : désigne le chèque cadeau contenu dans les Produits qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire en règlement de la Prestation choisie dans le guide ou livret d'activités ou sur le Site ou qui permet le règlement de la Prestation par simple remise de son numéro. Le Chèque Cadeau peut également prendre la forme d'un billet électronique.

Coffret Cadeau ou Produit: désigne le concept de coffrets cadeaux développés par VIVABOX. Il contient deux éléments :

  • un Chèque Cadeau accompagné d’un guide ou livret d'activités illustré, décrivant une liste non exhaustive des Prestations proposées par les Partenaires
  • Un cadeau accessoire (ex : produit cosmétique, bouteille de vin, abonnement …)

Date Limite d’Utilisation : Date figurant sur le Chèque-Cadeau et indiquant à l’Acheteur la date limite jusqu'à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation/procéder à un échange dans les conditions précises à l’article 7.

Partenaire(s) : désigne la personne Physique ou Morale qui fournit une ou plusieurs Prestations incluse(s) dans un Coffret Cadeau.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément d’une part l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire et d’autre part le Vendeur.

Prestation : désigne la prestation fournie par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du Chèque Cadeau.

Produit(s): Désigne l’Activité, le Coffret Cadeau ou le Coffret sur Mesure. Lorsque le Chèque Cadeau correspond à un billet électronique envoyé par mail à l'Acheteur ou Bénéficiaire, il sera précisé qu'il s'agit de Produits en version électronique.

Site : désigne le site internet de VIVABOX : www.vivabox.be

Vivacard : bon d’achat d’un montant prédéfini livré dématérialisé sous forme de code ou matérialisé sous forme de carte et permettant d’acheter un ou plusieurs Produits VIVABOX sur le Site ans la limite d’un montant et d’une durée de validité prédéfinis. Les Vivacards ne sont ni échangeables, ni prolongeables.

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités par lesquelles le Vendeur présente et commercialise les Produits aux Acheteurs.

En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 30 novembre 2016. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité des CGV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

L’ensemble des photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.

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2. Procédure et modalités de la commande

L’Acheteur pourra passer commande soit par internet sur le site www.vivabox.be, soit par téléphone au + 32 (0) 2 431 52 52.

2.1. Sur le Site internet : www.vivabox.be

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.1.1. Choix du produit

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Acheter ».

2.1.2. Vérification de panier

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits) et choisir, si cela est possible, un Produit en version physique ou un Produit en version dématérialisée.

Il peut également dans le panier ajouter des « Options cadeaux » parmi lesquelles notamment un « mot cadeau » ou une pochette cadeau.

Il pourra également entrer un code promo s’il en a un.

Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son mode livraison, ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».

2.1.3. Identification

S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.

Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « M’identifier ».

S’il ne possède pas de compte, il n’aura pas cette étape d’identification et ira directement à l’étape suivant « Coordonnées et paiement »

2.1.4. Coordonnées et paiement

L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du/des Produit(s).

Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.

Afin de confirmer sa commande et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».

Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.

Pour les paiements par virement bancaire, l’Acheteur recevra une confirmation de commande par e-mail dès clic sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande » mais la commande ne deviendra définitive et le contrat ne sera réputé formé qu’après réception du paiement complet indiquant comme motif du virement : les nom et prénom de l'Acheteur et le numéro de sa commande. Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.

2.1.5 Création de compte

Si l’Acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer en renseignant les champs obligatoires demandés.

S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande.

2.2. Par téléphone

Les Produits peuvent être commandés par téléphone, au + 32 (0) 2 431 52 52 (numéro non surtaxé) lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude ou si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs non professionnels.

2.3. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude et des contrôles réguliers effectués dans ce cadre, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative permettant de valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel avant 12h l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

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3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Conformément à la Consultation Publique de la Commission Européenne commencée le 20 novembre 2008, la commercialisation des chèques cadeaux n'est pas soumise à la TVA dans les relations avec les consommateurs.

En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention du consommateur final à l'occasion de la délivrance des Produits ne doivent comporter aucune TVA facturée.

En revanche, les « Options Cadeaux » proposés lors de l’étape de vérification du panier seront soumis à la TVA au taux du produit dont il est question.

Les frais de livraison définis à l'article 5.3, pour la livraison du Produit ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d'accord exprès entre les Parties. Ces frais font l'objet d'une facturation supplémentaire et apparaissent, soit sur le bon de commande en cas d'achat par téléphone, soit avant la validation finale de la commande en cas d'achat du Produit sur le Site.

Les frais de port sont soumis à la TVA au taux normal.

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4. Conditions et modes de paiement

Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le site Internet :

  • soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express)

    En cas d'achat du Produit sur le Site ou par téléphone, l'Acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet ou au téléconseiller : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
    La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. VIVABOX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.
    Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par OGONE® permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

  • soit par virement bancaire sur le compte suivant :

    Bénéficiaire : VIVABOXES Belgique
    87 Boulevard Brand Whitlock 87
    1200 Bruxelles - Belgique
    IBAN : BE67 0014 1901 2087
    BIC : GEBABEBB

  • soit via Vivacard ou via tout autre mode de paiement disponible sur le Site.

Dans tous les cas, les délais d’expédition des Produits seront calculés à partir de la date de la réception du paiement.

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5. Livraison

5.1.

Les Coffrets Cadeaux sont édités en quantité limitée en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et de la durée de validité limitée dans le temps des Produits.

L'offre des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des Dates Limites d'Utilisation des Produits.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d'annuler la commande.

Il disposera alors du choix de demander :

  • soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur aura informé VIVABOX de son refus de maintenir la commande,
  • soit un échange de Produits de caractéristiques et de prix équivalents. Une nouvelle commande sera émise pour le nouveau Produit dès la validation du choix fait par l'Acheteur. Cette commande sera traitée dans les plus brefs délais, le paiement ayant déjà été validé.

En cas d'impossibilité d'échange, VIVABOX procédera au remboursement des sommes versées. L'indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de VIVABOX ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l'Acheteur.

5.2.

Les Produits physiques VIVABOX seront livrés à l'adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande.

La responsabilité de VIVABOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du Produit soit en cas d'erreur de saisie, de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

Toutefois, en cas de retard manifeste, VIVABOX s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport/d'envoi e-mail qui lui serait imputable.

5.3.

La livraison des Coffrets Cadeaux s'effectuera par Bpost.

Les détails et coûts de livraisons sont disponibles à l’adresse suivante : Conditions de livraison

En cas de retard de livraison, la responsabilité de VIVABOX ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport, notamment le prestataire d’acheminement.

L’Acheteur pourra également choisir de se faire livrer son Coffret Cadeau ou son Activité en version électronique.

5.4.

Les Produits en version électronique seront envoyés à l'adresse indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.

La responsabilité de VIVABOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c’est-à-dire en cas d’erreur de saisie de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la commande.

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6. Droit de rétractation

En cas de vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) Coffrets(s) Cadeaux VIVABOX par l'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l'Acheteur.

Seules les rétractations accompagnées par le bordereau de rétractation disponible sur le Site seront prises en compte par VIVABOX et pourront donner lieu à remboursement.

Imprimez le bon de rétractation

Seuls les Coffrets Cadeaux physiques retournés dans le délai imparti et en parfait état de présentation et d'emballage (le Chèque Cadeau et le guide d'activités devront être impérativement retournés non endommagés dans le Coffret Cadeau correspondant) seront remboursés.

Les Coffrets devront être renvoyés à l'adresse suivante : VIVABOX, Service client, Boulevard Brand Whitlock 87, 1200 Bruxelles.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état.

L’Acheteur ou le Bénéficiaire est libre de profiter de son Coffret Cadeau avant la fin du délai de rétractation. Il exprime d’ores et déjà son accord de profiter de la Prestation avant la fin du délai de rétractation. Pour autant que de besoin, la décision du Bénéficiaire de profiter de la Prestation équivaut l’expression tacite mais indiscutable de sa renonciation à se prévaloir de son droit de rétractation.

Le présent article n’est pas applicable aux Acheteurs professionnels.

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7. Échange et Prolongation

7.1. Produits échangeables et prolongeables

7.1.1. Date Limite d’Utilisation antérieure au 30/09/2017

  • L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger gratuitement son Produit, à condition qu’il procède à cet échange avant la fin de la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Chèque-Cadeau, dans les termes et conditions mentionnés ci-après. Au-delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit indiquée sur le chèque, aucun échange ne sera possible.
  • Les Produits sont échangeables et prolongeables dans le strict respect de la procédure suivante

7.1.2. Date Limite d’Utilisation postérieure au 30/09/2017

  • Seuls les Produits identifiés expressément tel quel sur le site www.vivabox.be sont échangeables et prolongeables selon la procédure suivante: Comment ça marche

7.2. Conditions d’échange/prolongation

7.2.1. Sous réserve des dispositions de l’article 7.1, l’échange et la prolongation sont réservés aux Produits n’ayant pas été utilisés. La prolongation se fait par le biais d’un échange pour un Produit identique avec une DLU postérieure.

Dans le cas où l'échange ou la prolongation est demandé(e) durant la période de validité du Produit, aucune participation aux frais de gestion ne sera demandée.

Dans le cas où l'échange ou la prolongation est réalisé(e) après la Date Limite d’Utilisation et dans les trente (30) jours qui suivent cette date, une participation aux frais de gestion de vingt (20) Euros TTC sera demandée.

Au-delà de ce délai, aucun échange ou prolongation n’est possible.

7.2.2. L’Acheteur ou le Bénéficiaire devra se connecter à son Espace Personnel sur le Site, s’authentifier, et suivre les étapes indiquées.

Puis il devra saisir les chiffres de la référence de son Produit.

Dans le cadre de l'échange/prolongation d'un Coffret Cadeau physique, afin de finaliser le processus d'échange, il devra en outre imprimer le bon d’échange/prolongation et l’envoyer à Vivabox par courrier (de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception), accompagné du Chèque Cadeau à l’adresse suivante : VIVABOX - Service clients échange/prolongation –Boulevard Brand Whitlock 87 – 1200 Bruxelles.

La date de demande prise en compte sera la date d’envoi du courrier susmentionné, cachet de la Poste faisant foi.

7.2.3. S’il remplit les conditions d’échange ci-dessus, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du/des Produits échangé(s).

Cet Avoir sera utilisable uniquement sur le Site www.vivabox.be pendant une période de six (6) mois à compter de son émission, pour toute commande d’un nouveau Produit en version électronique.

L’Avoir est utilisable en une seule fois si le montant dû pour l’achat du Produit est supérieur au montant de l’Avoir. L’Avoir est utilisable en plusieurs fois durant sa période de validité de 6 mois si le montant du Produit est inférieur au montant de l’Avoir. Dans ce dernier cas, le montant de l’Avoir supérieur au montant du Produit restera automatiquement enregistré sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Un Avoir n’est pas cumulable avec un code de réduction ou un code promotionnel.

7.2.4. Dans le cadre d’un échange ou d’une prolongation, le Produit commandé sera un Produit en version électronique valable 12 mois à compter de la date d’achat.

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8. Conditions d'utilisation et Responsabilité

8.1. Conditions d'utilisation des Coffrets Cadeaux standards (hors coffrets boissons, parfums et abonnements) VIVABOX et Responsabilités

8.1.1

Le Chèque Cadeau est valable pour une seule activité présentée soit dans le livret d'activités du Produit correspondant, soit sur le Site www.vivabox.be parmi les nouvelles offres associées au Produit sélectionné.

Le Chèque Cadeau est valable jusqu'à la Date Limite d’Utilisation indiquée au dos. Passé cette date, un(e) échange/prolongation est possible dans les conditions fixées à l’article 7.2.

8.1.2

Le Partenaire peut demander au Bénéficiaire de lui faire parvenir le Chèque Cadeau pour confirmer sa réservation. Il est vivement recommandé d'envoyer la partie du chèque destinée au prestataire contenant le détail des coordonnées du Bénéficiaire avec accusé de réception. Le Bénéficiaire devra conserver la partie du Chèque Cadeau comportant le numéro unique du chèque, la Date Limite d’Utilisation et le titre du coffret. Ni VIVABOX ni le Partenaire ne pourraient être tenus responsables de la perte du Chèque Cadeau.

8.1.3

Compte tenu de la durée de validité importante des Produits VIVABOX, le contenu des Prestations ou la liste des Partenaires peut être redéfini après l'édition du guide d'activités, sans que la responsabilité de VIVABOX ne puisse être invoquée.

De la même manière, le classement des établissements du Partenaire est susceptible d’évoluer au cours de la date de validité des Produits.

Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée ainsi que la liste des différents Partenaires. Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection du Partenaire dans le Guide que du choix de la date souhaitée et de l'indépendance existant entre VIVABOX et les Partenaires, VIVABOX ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

8.1.4

Dès que la réservation est effectuée au moyen du Chèque Cadeau, l’Acheteur s’engage à respecter cette réservation. Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire. Il conviendra de se mettre directement en rapport avec ce dernier.

8.1.5

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné ni l'abonnement à internet en cas de Prestations en ligne.

8.1.6

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. VIVABOX se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un Acheteur et/ou Bénéficiaire qui aurait acquis son Coffret Cadeau en dehors du réseau classique de distribution des Produits VIVABOX et notamment directement auprès d’un particulier. Il est conseillé aux Acheteurs/Bénéficiaires de conserver une preuve d’achat et de vérifier la validité et le statut de leur Produit directement sur le site VIVABOX.

Toutes les Prestations sont tributaires de la disponibilité affichée par les Partenaires.

8.1.7

L’Acheteur ou le Bénéficiaire ne peut rendre le Vendeur responsable de manquements ou fautes commises par le Partenaire.

Le Vendeur se porte garant de la bonne exécution du Chèque Cadeau. Sa responsabilité restera toutefois limitée et ne dépassera jamais la valeur du Chèque Cadeau.

VIVABOX décline toute responsabilité quant au dommage, quelle que soit sa nature, sauf si ce dommage résulte d’une faute grave ou intentionnelle de VIVABOX.

Cette dernière décline toute responsabilité que l’Acheteur ou le Bénéficiaire pourrait faire valoir à l’égard du Partenaire en vertu des articles 1382 et suivants du Code civil.

9. Restrictions

9.1. Restrictions

Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque activité sur le Site www.vivabox.be ainsi que sur le livret accompagnant chaque Produit.

Le Bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.

Les Prestataires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée si le Bénéficiaire du Chèque Cadeau ne remplit pas les conditions requises.

Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions (physiques, météorologiques, techniques ou autres). Ces conditions sont indiquées pour chaque activité dans le livret ou sur le Site. Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

Du fait de la nature de certaines activités, certains Prestataires peuvent demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Dans toutes ces hypothèses, VIVABOX ne saurait être tenue d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire.

9.2. Exclusions de garanties

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné, ni l'abonnement à internet en cas de Prestations en ligne.

Le Bénéficiaire du Chèque Cadeau devra s'adresser directement au Partenaire pour toute Prestation supplémentaire non comprise dans l'offre, selon les conditions contractuelles du Partenaire.

La responsabilité de VIVABOX ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Chèque Cadeau intervenu après la livraison du produit ou de toute incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l'Acheteur et/ou au Bénéficiaire.

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10. Transfert des risques

Le transfert des risques en cas de perte et de détérioration du Coffret Cadeau prendra effet au jour de la livraison du produit.

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11. Non-conformité

11.1. Non-conformité du Produit Physique

11.1.1. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'acheteur en cas de vices apparents du Coffret Cadeau dans les 72 heures de la livraison

Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale du colis.

Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents.

11.1.2. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'acheteur en cas d'erreur de livraison ou de non-conformité du Coffret Cadeau dans les 48 heures de la livraison

L'Acheteur ou le Bénéficiaire devra formuler auprès de la société VIVABOX, le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de VIVABOX pourra être faite par téléphone au +32 (0) 2 431 52 52 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 ou par mail via le formulaire de contact.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera VIVABOX de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le Vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de ce dernier.

En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d'indemniser l'Acheteur ou le Bénéficiaire pour tous les préjudices, quels qu'ils soient, résultant des remplacements ou remboursements des produits intervenus.

11.1.3. Formulation des réclamations à défaut de livraison du Coffret Cadeau dans les 72 heures de la livraison.

A défaut de livraison à la date prévue (voir les Conditions de livraison), seules les réclamations émises dans un délai de 72 heures seront traitées.

11.1.4. Maintien des garanties légales.

En tout état de cause VIVABOX reste tenue de la garantie légale en cas de défaut de conformité ou de vices cachés du Produit vendu.

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11.2. Non-conformité du Produit en version électronique

Après réception du Produit en version électronique par courriel, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier la nature du billet électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur. Les réserves devront être présentées par e-mail via le formulaire de contact; ou par téléphone au +32 (0) 2 431 52 52 (numéro non surtaxé) lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 hors jours fériés, dans les meilleurs délais.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera VIVABOX de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur. Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du prix d’achat du Produit reconnu non-conforme par le Vendeur. En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements et remboursements intervenus.

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12. Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

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13. Informatique et libertés

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992, l'Acheteur/Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'Acheteur/Bénéficiaire peut exercer ce droit en écrivant à VIVABOX, Boulevard Brand Whitlock 87 – 1200 Bruxelles, en indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande.

Les informations relatives à la collecte des données personnelles sont accessibles dans leur intégralité dans la partie « Politique de confidentialité » (ci-dessous).

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14. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le Site, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

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15. Réclamation - Conciliation - Litige

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par téléphone au +32 (0) 2 431 52 52 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, hors jours fériés ou par e-mail via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Dans l'hypothèse d'un différend entre VIVABOX et l'Acheteur, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie.

Tout contrat est soumis à la loi belge, même s’il est conclu avec des Acheteurs ou profite à des Bénéficiaires domiciliés dans un autre pays ou ayant conclu le contrat en dehors du territoire de la Belgique.

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B. Informations légales

1. Politique de confidentialité

La société VIVABOXES INTERNATIONAL SA (Nom commercial VIVABOX) est soucieuse des données personnelles qui peuvent être collectées sur le site www.vivabox.be. Elle veille et s’engage à ce qu’elles soient collectées dans le respect de la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992.

Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

VIVABOXES INTERNATIONAL SA, société anonyme au capital de 62.500 €, immatriculée sous le numéro BE0479.341.138, dont le siège social est situé Boulevard Brand Whitlock 87, 1200 Bruxelles.

Nature des données collectées

VIVABOX est susceptible de collecter les données suivantes :

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  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Adresse IP
  • Données de connexions et de navigation
  • Historique de commandes
  • Produits consultés

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Finalité des données collectées

VIVABOX collecte vos données personnelles dans le but :

  • D’ouvrir votre compte client ;
  • De permettre un suivi en cas d’échange/prolongation ou de réclamation ;
  • De suivre vos commandes ;
  • De vous envoyer des newsletters de notre société, ou de nos sociétés partenaires, si vous l’acceptez ;
  • De gérer les échanges/prolongations des Coffrets Cadeaux VIVABOX ;
  • De personnaliser les offres qui vous sont proposées ;
  • De réaliser des enquêtes à des fins statistiques ;
  • De recueillir votre avis de consommateur ;
  • De mesurer l’audience, le nombre de pages vues ou encore le nombre de visites du site ;
  • De lutter contre la fraude.

VIVABOX s’engage à ne pas utiliser les renseignements à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus.

Destinataires des données personnelles

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Modes de collecte des données personnelles

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  • vous participez à un jeu ou un concours ;
  • vous naviguez sur notre site et consultez des Produits ;
  • vous contactez notre service client ;
  • vous rédigez un commentaire.

Durée de conservation des données personnelles

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  • Automatiquement après deux sollicitations de notre part restées sans réponse.

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Boulevard Brand Whitlock 87
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Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en en-tête de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.

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2. Mentions légales

Le site www.vivabox.be (ci-après le « Site ») est un site édité par la société VVIVABOXES INTERNATIONAL SA, société anonyme au capital de 62.500 €, immatriculée sous le numéro BE0479.341.138, dont le siège social est situé Boulevard Brand Whitlock 87, 1200 Bruxelles.

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